Financement de projets non admissibles au Pacte rural

Étant donné que le fonds du Pacte rural ne peut pas financer des projets de rénovation d’infrastructures municipales et communautaires, le MAMROT offre une alternative avec le nouveau Programme d’Infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) sous-volet 5.1.

Ce sous-volet permet de soutenir les municipalités dans la réalisation de projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire. Il vise notamment à :

  • assurer la sécurité et la santé des employés et de la collectivité;
  • améliorer l’offre de service et la qualité de vie des citoyens;
  • pallier la désuétude et le manque d’espace des infrastructures en place.

Il est à noter que chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du sous‑volet 5.1 doit être accompagnée du formulaire d’informations complémentaires. Pour les travaux réalisés en commun par plusieurs municipalités, un seul formulaire est exigé.

Le service en ligne (PGAMR) est disponible depuis le 30 avril 2013. Les projets retenus seront annoncés deux fois par an, à l’automne et au printemps.

De plus, le MAMROT propose de nombreux autres programmes qui viennent en supplément ou en complément du Pacte rural (voir notamment l’onglet INFRASTRUCTURES sur le site Internet du MAMROT). Par exemple, le Fonds municipal Vert pour améliorer le rendement des installations courantes aux plans environnemental ou énergétique.

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