Le fonds conjoncturel du MAMROT

Avec le Fonds conjoncturel de développement (FCD), le ministère des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) propose un soutien financier à des projets qui contribuent notamment au développement économique, social, culturel, touristique, environnemental et technologique, ou dont le but est de favoriser l’occupation et la revitalisation des territoires qui font face à des situations difficiles.

Le FCD soutient des projets qui ne pourraient pas se réaliser sans sa contribution (aucune autre source financière disponible autant localement que dans les autres programmes gouvernementaux) et réalisés dans des régions dont l’indice de développement socioéconomique est faible.

Pour être admissible, un projet doit notamment être en lien avec une planification locale, supra-locale ou régionale. De plus, il doit avoir au moins l’une des caractéristiques suivantes:

  • être pilote et innovateur permettant un transfert à d’autres régions vivant la même situation
  • améliorer le cadre de vie ou favoriser le développement des services et des équipements pour la population
  • permettre, entre autres, de créer ou organiser des services collectifs, ou, susciter la mise en commun de ressources, ou, mener à une meilleure utilisation des ressources, ou, favoriser le développement d’un secteur d’activité important pour le milieu
  • générer un effet d’entraînement chez d’autres acteurs
  • être en lien avec les politiques et orientations du gouvernement en matière de développement régional

Cependant, certains projets ne sont pas admissibles, notamment ceux :

  • de nature commerciale et concurrentielle
  • sujets à une récurrence ou un évènement
  • d’hébergement ou d’habitation de personnes
  • de garderie ou de services de santé

La contribution du fonds conjoncturel ne pourra pas excéder 50% des coûts admissibles, sauf pour les projets réalisés sur le territoire d’une municipalité dévitalisée pour lesquels la contribution maximale passe à 70%.

Une contribution minimale de 10% des coûts admissibles est exigée du milieu.

Si vous représentez une municipalité, une MRC, un organisme municipal, un organisme sans but lucratif (OSBL) incorporé ou une coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un OSBL, vous pouvez compléter le formulaire de présentation du projet et le déposer au MAMROT-Estrie.

Le FCD est ouvert jusqu’au 31 mars 2017, mais un même promoteur n’a droit qu’à un seul projet financé pour toute la durée du FCD. Chaque année, 2 à 3 projets sont acceptés en Estrie et chacun reçoit entre 20 000$ et 30 000$.

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