Le processus du Pacte rural: rappels

Le processus du Pacte rural a été implanté en 2008, déjà 3 ans !

Son objectif est de permettre une augmentation de la capacité de chaque communauté à prendre en charge son développement.

Comme je le mentionnais dans l’article précédent « Les principes de base » (Catégorie: Développement 101),  les processus de prise en charge font partie des déterminants du dynamisme des communautés. Il m’apparaît donc important de rappeler les rôles et tâches de chaque intervenant afin de s’assurer de l’efficacité du processus à atteindre son objectif.

1- Le comité consultatif en changement (CCC)

  • mobilise les citoyens,
  • élabore et révise le plan local,
  • fait ses recommandations de planification au conseil municipal.

2- Le responsable du développement local

  • coordonne le comité consultatif en changement (CCC),
  • représente la municipalité au comité de zone,
  • représente le CCC au conseil municipal,
  • mène des actions locales en lien avec les priorités du plan,
  • diffuse l’information auprès des autres membres du CCC, des citoyens et du conseil municipal,
  • peut déléguer des tâches aux autres membres du CCC.

3- Le conseil municipal

  • approuve son plan par résolution et le dépose au comité de gestion,
  • organise les appels de projets locaux,
  • reçoit les projets, les approuve, passe une résolution et les dépose au comité de gestion,
  • peut déléguer des tâches au CCC

4- Le comité de zone

  • lieu d’échanges sur les enjeux locaux afin de pouvoir mener des actions communes.

5- Le responsable de zone

  • convoque le comité de zone,
  • centralise les enjeux à discuter,
  • représente la zone au comité de gestion.

6- Le comité de rurbanisation et le CLD HSF

  • élaborent le plan territorial et le déposent au comité de gestion.

7- Le comité de gestion

  • veille à la bonne marche du processus,
  • évalue les opportunités et les menaces de mobilisation locale et territoriale,
  • fait des recommandations au Conseil des maires sur le processus en cours, les projets locaux et territoriaux, le plan territorial, et, les opportunités et menaces de mobilisation.

8- Le Conseil des maires

  • prend les décisions pour l’ensemble du processus
  • responsable de la reddition de compte au ministère des affaires municipales des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT)


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