Pacte rural, ne vous laissez pas surprendre !

Comme vous le savez, chaque municipalité devra engager, en octobre 2011, au moins 90% des sommes disponibles, accessibles directement au fonds du Pacte rural depuis 2007, pour éviter de perdre la totalité des sommes non engagées à la fin de 2011.

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Le tableau des fonds disponibles depuis 2007, et à engager en octobre 2011 (Pacte 2011, régulation pour octobre) vous permet de voir ce que chaque municipalité doit engager pour éviter l’application de la procédure de régulation (voir « Références Fonds du Pacte rural » ci-contre).
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Ce tableau tient compte de tous les projets complétés et en cours, ainsi que des réserves. Advenant, que des projets ne soient pas réalisés en tout ou partie d’ici la fin de 2011, les montants d’aide prévus non utilisés viendraient augmenter les montants de la colonne: « Reste à engager en octobre 2011« .
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Dans cette colonne « Reste à engager en octobre 2011« , les montants négatifs indiquent que la municipalité (ou le territoire) a engagé plus de 90% de ses fonds disponibles depuis 2007.
Les montants positifs, surlignés en orange, indiquent que ces municipalités doivent engager
au moins le montant indiqué 
pour éviter de perdre la totalité des sommes non engagées à la fin de 2011.
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À la fin de l’année 2011, il restera deux enveloppes de fonds à recevoir (sept. 2012 et sept. 2013)…la fin du Pacte rural 2007-2014 s’approche à grands pas !

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