Info Pacte rural – Édition Été 2011

Prochain appel de projets: le 15 octobre 2011

Date limite et dernière date pour utiliser 90% des budgets disponibles depuis 2007 (voir le tableau de régulation envoyé le 8 juin 2011 par courriel: Tableau de régulation). Ce tableau présente les montants que chaque municipalité doit engager pour éviter de perdre l’accessibilité directe à son budget disponible. 

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Les projets locaux déposés doivent présenter les pièces suivantes: 

  1. Le formulaire de dépôt de projet.
  2. La résolution du conseil municipal mentionnant:
  • le nom du projet,
  • le montant demandé au Pacte,
  • la cohérence du projet avec le plan de travail municipal,
  • le montant de la participation financière de la municipalité (le cas échéant),
  • le signataire autorisé de la future entente de financement (si la municipalité est le promoteur).

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Pour plus de détails voir les documents de référence ci-contre ou contacter :

Une réflexion sur “Info Pacte rural – Édition Été 2011

  1. Pingback: 157 653$ investis à Cookshire-Eaton et Lingwick « Avenir Haut-Saint-François

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